Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet PULSE&FORME.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site PULSE&FORME est exploité par :
PULSE&FORME
Entreprise individuelle
Nom et prénom : Teddy Besnard
SIREN : 999 203 227
RCS : Brest
E-mail : tbesnard4@gmail.com
Les coordonnées professionnelles complètes du vendeur sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de PULSE&FORME et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site PULSE&FORME.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site PULSE&FORME, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles et ses principales fonctionnalités.
Les photographies et illustrations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle. De légères différences de présentation peuvent exister, notamment en fonction des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, PULSE&FORME en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le client est remboursé conformément aux dispositions légales applicables.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
PULSE&FORME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, les éventuels frais de livraison ainsi que les informations relatives à la livraison, et corriger toute erreur.
La validation définitive de la commande implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
PULSE&FORME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d’expédition de PULSE&FORME.
Les conditions de livraison actuellement proposées sont les suivantes :
France métropolitaine 🇫🇷
-
Frais de livraison : offerts.
-
Délai estimé : 4 à 6 jours ouvrables.
Union européenne 🇪🇺
-
Frais de livraison : 4,99 €.
-
Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrables.
Royaume-Uni 🇬🇧
-
Frais de livraison : 4,99 €.
-
Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des estimations communiquées au client avant la conclusion de la commande. Le délai de livraison applicable est celui annoncé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales.
PULSE&FORME reste responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du consommateur, y compris lorsqu’un fournisseur ou un prestataire tiers intervient dans l’expédition du produit.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer PULSE&FORME de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Exercice du droit de rétractation
La demande peut être adressée à :
E-mail : tbesnard4@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Frais de retour
Sauf indication contraire de PULSE&FORME ou exception prévue par la loi, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion de la commande.
Remboursement
En cas de rétractation valable, PULSE&FORME rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation.
PULSE&FORME peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de produits expressément exclues par la loi.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, le client en est informé avant la conclusion de la vente.
12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par PULSE&FORME bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment aux articles L.217-3 et suivants.
En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit, le consommateur peut obtenir, selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
13. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Le client peut exercer les recours prévus par la loi lorsque les conditions d’application de cette garantie sont réunies.
14. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il peut contacter PULSE&FORME à l’adresse suivante :
E-mail : tbesnard4@gmail.com
Le client peut joindre à sa demande toute information utile, notamment des photographies du produit et de son emballage.
PULSE&FORME examinera la situation et indiquera au client la procédure applicable conformément à ses droits légaux.
Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute procédure de service après-vente.
15. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsqu’elles sont fournies, aux instructions et précautions d’utilisation.
PULSE&FORME ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement non conforme du produit ou du non-respect des instructions de sécurité, dans les limites autorisées par la loi.
Cette disposition ne limite ni n’exclut les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site PULSE&FORME, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale applicable.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PULSE&FORME.
Le client peut consulter cette politique sur le site afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données, ainsi que les droits dont il dispose.
18. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter PULSE&FORME :
E-mail : tbesnard4@gmail.com
Les autres coordonnées professionnelles sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter PULSE&FORME afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable auprès de PULSE&FORME et en l’absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle intervient après une réclamation préalable auprès du professionnel.
Important : les coordonnées du CM2C ne doivent être conservées dans ces CGV que si PULSE&FORME a effectivement adhéré à ce médiateur et si cette adhésion couvre l’activité concernée.
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement PULSE&FORME afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.